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Victime d'un acte terroriste ? Découvrez vos droits, comment être reconnue comme victime et obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices corporels, psychologiques et financiers.
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Un acte de terrorisme laisse des traces indélébiles. Au choc initial succèdent souvent des blessures profondes : douleurs physiques, traumatisme psychologique, sentiment d’insécurité, incompréhension face aux démarches administratives et à l’avenir incertain. Ce bouleversement marque toute une vie et celle de vos proches. Dans ces moments de fragilité, il est essentiel de ne pas rester seul.
Au-delà de la violence de l’attentat, les victimes se heurtent fréquemment à d’autres épreuves : procédures longues et complexes, expertises médicales éprouvantes, minimisation des souffrances ou propositions d’indemnisation insuffisantes. Dans ce contexte, l’accompagnement d’un avocat expérimenté est indispensable pour être soutenu, reconnu et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
À la suite d’un attentat, vous êtes indemnisé directement par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI), au nom de la solidarité nationale. Cette prise en charge est immédiate et couvre l’ensemble de vos préjudices, qu’ils soient physiques, psychologiques ou économiques.
Si vous n’avez pas été reconnu comme victime, il est indispensable de faire reconnaître officiellement votre statut de victime d’actes de terrorisme. Cette démarche passe par une procédure judiciaire devant le Juge de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT).
Vous pouvez obtenir la réparation intégrale de vos préjudices et de ceux des proches.
Chaque poste est évalué au cas par cas afin que votre indemnisation reflète pleinement votre situation personnelle.
Il est impératif de vous faire assister par un avocat dès le début de la procédure pénale, puis lors des expertises médicales et de l’évaluation de vos préjudices, afin de garantir une indemnisation intégrale.
L’avocat est le seul habilité à vous représenter devant la juridiction pénale et à vous accompagner dans la procédure d’indemnisation, que ce soit devant le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) ou, si nécessaire, devant le Juge de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT). Il veille à ce que vos droits soient respectés et à ce que l’indemnisation qui vous est accordée soit à la hauteur des conséquences de l’événement subi.
Si votre statut de victime est reconnu, vous pouvez obtenir rapidement le versement de provisions, sans attendre la consolidation de votre état de santé. Vos proches, directement touchés par les conséquences de l’attentat, peuvent également bénéficier de ces avances financières.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter ce qui vous est proposé par le Fonds de garantie. Qu’il s’agisse d’une provision, d’une offre d’indemnisation définitive ou d’une expertise médicale, l’Avocat et le Médecin Conseil sont là pour apprécier votre situation, défendre vos intérêts et veiller à ce que la réparation obtenue soit juste.
Le Cabinet DARBOISSE vous accompagne à chaque étape de la procédure. Notre objectif : faire reconnaître pleinement votre statut de victime, les conséquences de l’attentat et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Lors d'un premier rendez-vous, nous revenons avec vous sur les circonstances de l’attentat et sur l’épreuve que vous traversez afin de vous accompagner au mieux face à cette situation exceptionnelle. Nous vous présentons ensuite clairement les différentes étapes de la procédure ainsi que les modalités de votre prise en charge en qualité de victime.
Vous devrez transmettre les documents nécessaires à l'analyse approfondie et au traitement de votre dossier. La liste complète des pièces à fournir vous sera remise par le cabinet. Ces éléments seront échangés lors d'un rendez-vous en présentiel.
Les honoraires sont alors définis au sein d'une convention d'honoraires claire et adaptée à votre situation, signée avant toute démarche.
Le Cabinet DARBOISSE vous accompagne pendant la procédure pénale, en veillant à ce que vos droits soient respectés. Cet accompagnement ne se limite pas aux aspects juridiques, il intègre également l’écoute et le soutien nécessaires face aux répercussions psychologiques d’une telle épreuve.
Parallèlement, le cabinet met tout en œuvre pour obtenir notamment auprès du Fonds de garantie, votre indemnisation : versement d'une provision et organisation d’une expertise médicale.
À l’issue de la procédure pénale, l’auteur ou les auteurs de l’attentat peuvent être déclarés coupables par la juridiction pénale. Le Cabinet DARBOISSE vous assiste lors des audiences afin de défendre vos droits et faire valoir vos demandes. Le jugement prononce alors une peine criminelle à l'encontre des auteurs et reconnaît votre statut de victime.
L'expertise médicale, nécessaire dans le cadre de la procédure d’indemnisation devant le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) est rigoureusement préparée en amont avec le Cabinet DARBOISSE ainsi qu'avec le Médecin Conseil choisi ou partenaire du cabinet.
Le jour de l'expertise, vous n'êtes jamais seul : Maître Fabienne DARBOISSE et/ou le Médecin Conseil sont à vos côtés pour vous assister, veiller au respect de vos droits et défendre au mieux vos intérêts.
À la suite du dépôt du rapport d'expertise médicale, le Cabinet DARBOISSE met à profit toute son expérience et ses stratégies indemnitaires éprouvées afin d'obtenir l'indemnisation définitive la plus favorable.
Cette indemnisation sous forme de capital et/ou de rente tient compte de l'ensemble de vos préjudices, passés et présents, ainsi que de l'évolution prévisible de votre situation.
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Maître Fabienne DARBOISSE, avocate combative et humaine, reste à vos côtés avec écoute et détermination à chaque étape de votre dossier.
Forte de plus de 20 ans d’expérience, elle a développé une expertise reconnue dans l’indemnisation des victimes, en matière de dommage corporel, de droit médical et de droit des assurances.
Elle vous reçoit à Cannes ou à Nice, intervient également dans toute la France et peut, lorsque votre situation le nécessite, se déplacer directement à votre domicile.
2000+
Clients accompagnés
et défendus avec succès
20+
Années d'expérience
au service de nos clients
1500+
Décisions de justice
en faveur des victimes
Non. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) prend en charge les frais liés à l’expertise médicale et peut verser des provisions pour couvrir vos dépenses immédiates.
Non. Vous pouvez obtenir rapidement des provisions (avances financières) du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) pour couvrir vos frais immédiats, sans attendre la fin de la procédure pénale.
Oui. Les proches et ayants droit peuvent obtenir réparation pour leurs propres préjudices (préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement, frais engagés, souffrances personnelles).