Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site darboisse-avocats.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

DARBOISSE Avocats - Maître Fabienne DARBOISSE
Avocate au Barreau de Grasse

Adresse - 6 Rue Léopold Bucquet, 06400 Cannes
Téléphone - 04 93 39 02 17
Email - contact@darboisse-avocats.com

Données susceptibles d'être collectées

Lorsqu'un utilisateur planifie un rendez-vous par l'intermédiaire de Cal.com, les données nécessaires à l'organisation du rendez-vous peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• date et heure du rendez-vous ;
• situation concernée ;
• nature générale de la demande ou informations renseignées lors de la réservation.

Les champs présentés comme obligatoires sont nécessaires à la prise de rendez-vous.

Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

• organiser et gérer les rendez-vous ;
• répondre aux demandes adressées au cabinet ;
• assurer les échanges préalables à une éventuelle intervention du cabinet ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Ces traitements reposent, selon leur nature, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l'intérêt légitime du cabinet.

Mesure d'audience

Le Site utilise Cloudflare Web Analytics afin d'obtenir des statistiques générales sur sa fréquentation, notamment le nombre de visites, les pages les plus consultées et les principales sources de trafic.

Cet outil est utilisé uniquement à des fins de mesure d'audience et de suivi des performances du Site. Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires, de profilage ou de prospection commerciale.

Lorsqu'un lien vers le Site comporte des paramètres de campagne (UTM), le Site peut également enregistrer la source, le support, la campagne et la page d'entrée afin d'établir des statistiques agrégées sur l'efficacité des actions de communication. Ce suivi n'utilise ni cookie ni identifiant persistant et n'a pas pour objet de reconstituer le parcours individuel d'un utilisateur.

Prestataires

Le cabinet fait appel à certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site et de ses services.

Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par le cabinet sont établis aux États-Unis ou peuvent recourir à des infrastructures situées en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert international, celui-ci est encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées prévues par la réglementation.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par le RGPD, exercer notamment les droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles :

Email - contact@darboisse-avocats.com
Adresse - 6 Rue Léopold Bucquet, 06400 Cannes

Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Les informations confiées à l'avocat dans le cadre de son activité professionnelle sont en outre protégées par le secret professionnel.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du Site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.

Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne applicables en matière de protection des données personnelles.

Tout différend relatif à son interprétation ou à son application relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.