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Victime d'un aléa thérapeutique ? Découvrez vos droits et comment obtenir une indemnisation de vos préjudices physiques, moraux et financiers.
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Un accident médical peut bouleverser votre vie. Douleurs, séquelles physiques ou psychologiques, démarches administratives, incertitudes face à l'avenir… Dans ces moments difficiles, il est essentiel de ne pas rester seul.
Un accident médical peut être fautif, lorsqu’il résulte d’une erreur ou d’un manquement d’un professionnel ou d’un établissement de santé, ou non fautif, notamment en cas d’aléa thérapeutique ou d’affection iatrogène. Il peut également résulter d’une infection nosocomiale.
Il n’est pas rare que les établissements de santé contestent leur responsabilité médicale et que les compagnies d’assurance minimisent vos souffrances. Être accompagné par un avocat expérimenté est indispensable pour faire reconnaître vos droits et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Un aléa thérapeutique survient lorsqu’un risque médical rare et imprévisible se réalise au cours d’un acte de soins, alors même qu’aucune faute ne peut être reprochée au médecin ou à l’établissement de santé. Il peut s’agir, par exemple, d’une complication grave lors d’une intervention chirurgicale ou d’un effet secondaire exceptionnel d’un traitement.
Dans ce type de situation, la responsabilité du professionnel ou de l’établissement n’est pas engagée. Toutefois, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), qui intervient pour garantir une réparation aux victimes d’aléa thérapeutique.
Vous pouvez obtenir la réparation de vos préjudices.
Chaque poste est évalué au cas par cas afin que votre indemnisation reflète pleinement votre situation personnelle.
Il est impératif de vous faire assister par un avocat spécialisé, afin d'effectuer les démarches nécessaires pour faire reconnaître l'aléa thérapeutique et obtenir la meilleure indemnisation possible, notamment auprès de l'Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
L’avocat est le seul habilité à vous représenter devant les tribunaux lorsque des procédures s’avèrent nécessaires, notamment lorsque l'aléa thérapeutique est contesté ou que vos préjudices sont minimisés.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter ce qui vous est proposé. Qu’il s’agisse d’une provision, d’une offre d’indemnisation définitive ou d’une expertise médicale, l’Avocat et le Médecin Conseil sont là pour apprécier votre situation, défendre vos intérêts et veiller à ce que la réparation obtenue soit juste.
Le Cabinet DARBOISSE vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, en alliant expertise et réactivité. Notre objectif : faire reconnaître votre statut de victime et obtenir pour vous la meilleure indemnisation, dans les délais les plus rapides, avec compétence et détermination.
Un premier appel gratuit avec le cabinet vous permet d'exposer les circonstances de votre accident médical ainsi que votre situation personnelle.
Ce premier échange est avant tout un moment d’écoute pour comprendre votre situation, vos besoins et déterminer ensemble la suite à donner à votre dossier.
Vous devrez transmettre les documents nécessaires à l'analyse approfondie et au traitement de votre dossier. La liste complète des pièces à fournir vous sera remise par le cabinet. Ces éléments peuvent être échangés lors d'un rendez-vous en présentiel ou adressés de manière sécurisée par email.
Les honoraires sont alors définis au sein d'une convention d'honoraires claire et adaptée à votre situation, signée avant toute démarche.
Avant toute procédure, une consultation avec un Médecin Conseil choisi ou partenaire du cabinet est indispensable.
Son rôle est d’analyser votre dossier médical, d’évaluer vos préjudices et de donner un avis objectif sur l’existence d’un éventuel aléa thérapeutique. Cet avis préliminaire permet de déterminer si une procédure doit être engagée et d’orienter au mieux votre demande d’indemnisation.
Le Cabinet DARBOISSE engage sans délai les démarches amiables auprès de la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation) afin d’obtenir la reconnaissance de vos droits et l’organisation d’une expertise amiable.
Cependant, pour des raisons stratégiques ou en cas de difficulté, le cabinet saisit le Tribunal compétent afin d’obtenir, en urgence, la désignation d’un expert judiciaire indépendant et la condamnation éventuelle au versement d’une provision.
L'expertise médicale est rigoureusement préparée en amont avec le Cabinet DARBOISSE ainsi qu'avec le Médecin Conseil choisi ou partenaire du cabinet.
Le jour de l'expertise, vous n'êtes jamais seul : Maître Fabienne DARBOISSE et/ou le Médecin Conseil sont à vos côtés pour vous assister, veiller au respect de vos droits et défendre au mieux vos intérêts.
À la suite du dépôt du rapport d'expertise médicale amiable ou judiciaire, le Cabinet DARBOISSE met à profit toute son expérience et ses stratégies indemnitaires éprouvées afin d'obtenir l'indemnisation définitive la plus favorable.
Cette indemnisation sous forme de capital et/ou de rente tient compte de l'ensemble de vos préjudices, passés et présents, ainsi que de l'évolution prévisible de votre situation.
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Maître Fabienne DARBOISSE, avocate combative et humaine, reste à vos côtés avec écoute et détermination à chaque étape de votre dossier.
Forte de plus de 20 ans d’expérience, elle a développé une expertise reconnue dans l’indemnisation des victimes, en matière de dommage corporel, de droit médical et de droit des assurances.
Elle vous reçoit à Cannes ou à Nice, intervient également dans toute la France et peut, lorsque votre situation le nécessite, se déplacer directement à votre domicile.
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en faveur des victimes
La faute médicale résulte d’une erreur du professionnel ou de l’établissement de soins. L’aléa thérapeutique, au contraire, survient sans aucune faute : c’est la réalisation d’un risque médical rare et imprévisible. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la faute médicale.
Les infections nosocomiales donnent droit à une indemnisation, sauf circonstances exceptionnelles. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à l’infection nosocomiale.