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Victime d'une agression ? Découvrez vos droits, comment être reconnue comme victime et obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices corporels, psychologiques et financiers.
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Une agression peut bouleverser votre vie en quelques secondes. Choc psychologique, blessures physiques, démarches administratives, incertitudes face à l'avenir… Dans ces moments douloureux, il est essentiel de ne pas rester seul.
Face à une agression, il est fréquent de se heurter à des obstacles : difficultés dans la procédure pénale (lenteurs, classement sans suite, auteur non identifié ou déclaré irresponsable), minimisation des souffrances, contestations ou refus d’indemnisation. Dans ce contexte, l’accompagnement d’un avocat expérimenté est indispensable pour être soutenu, reconnu et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Après avoir porté plainte, l’auteur de l’agression peut être déclaré coupable par une juridiction pénale et vous pouvez alors être reconnu comme victime. Le Juge peut le condamner à vous indemniser. Cependant, il est souvent très difficile d’obtenir directement réparation.
Pour pallier cela, un Fonds de garantie permet de vous indemniser, sous certaines conditions, même si l’auteur n’a pas été identifié, est déclaré irresponsable pénalement ou est insolvable.
La demande se fait devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), selon les règles du Code de procédure pénale.
Conformément à la Nomenclature Dintilhac, vous pouvez obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.
Chaque poste est évalué au cas par cas afin que votre indemnisation reflète pleinement votre situation personnelle.
Il est impératif de vous faire assister par un avocat dès le début de la procédure pénale, puis lors des expertises médicales et de l’évaluation de vos préjudices, afin de garantir une indemnisation intégrale.
L’avocat est également le seul habilité à vous représenter devant la juridiction pénale ou la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), et à défendre vos droits lorsque surgissent des contestations ou difficultés d’indemnisation.
En cas de préjudices physiques ou psychiques importants, et si votre droit à indemnisation n’est pas contestable, vous pouvez solliciter le versement de provisions, sans attendre la consolidation de votre état de santé.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter ce qui vous est proposé par le Fonds de garantie. Qu’il s’agisse d’une provision, d’une offre d’indemnisation définitive ou d’une expertise médicale, l’Avocat et le Médecin Conseil sont là pour apprécier votre situation, défendre vos intérêts et veiller à ce que la réparation obtenue soit juste.
Le Cabinet DARBOISSE vous accompagne à chaque étape de la procédure. Notre objectif : faire reconnaître pleinement votre statut de victime, les conséquences de l’agression et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Un premier appel gratuit avec le cabinet vous permet d'exposer les circonstances de votre agression ainsi que votre situation personnelle.
Ce premier échange est avant tout un moment d’écoute pour comprendre votre situation, vos besoins et déterminer ensemble la suite à donner à votre dossier.
Vous devrez transmettre les documents nécessaires à l'analyse approfondie et au traitement de votre dossier. La liste complète des pièces à fournir vous sera remise par le cabinet. Ces éléments seront échangés lors d'un rendez-vous en présentiel.
Les honoraires sont alors définis au sein d'une convention d'honoraires claire et adaptée à votre situation, signée avant toute démarche.
Le Cabinet DARBOISSE vous accompagne pendant la procédure pénale, en vous soutenant dans vos démarches (plainte, auditions, constitution de partie civile) et en veillant à ce que vos droits soient respectés. Cet accompagnement ne se limite pas aux aspects juridiques, il intègre également l’écoute et le soutien nécessaires face aux répercussions psychologiques d’une telle épreuve.
Parallèlement, le cabinet met tout en œuvre pour obtenir notamment auprès du Fonds de garantie votre indemnisation : versement d'une provision et organisation d’une expertise médicale.
À l’issue de la procédure judiciaire, l’auteur de l’agression peut être déclaré coupable par la juridiction pénale. Le Cabinet DARBOISSE vous assiste lors de l’audience afin de défendre vos droits et faire valoir vos demandes. Le jugement prononce alors une peine à son encontre (emprisonnement, amende, interdictions...) et reconnaît officiellement votre statut de victime.
Cette étape est essentielle, car elle permet d’établir la responsabilité pénale de l’auteur et ouvre la voie à l’indemnisation de vos préjudices, soit directement par l’auteur condamné, soit, en cas de difficultés, par le Fonds de garantie.
L'expertise médicale est rigoureusement préparée en amont avec le Cabinet DARBOISSE ainsi qu'avec le Médecin Conseil choisi ou partenaire du cabinet.
Le jour de l'expertise, vous n'êtes jamais seul : Maître Fabienne DARBOISSE et/ou le Médecin Conseil sont à vos côtés pour vous assister, veiller au respect de vos droits et défendre au mieux vos intérêts.
À la suite du dépôt du rapport d'expertise médicale, le Cabinet DARBOISSE met à profit toute son expérience et ses stratégies indemnitaires éprouvées afin d'obtenir l'indemnisation définitive la plus favorable.
Cette indemnisation sous forme de capital et/ou de rente tient compte de l'ensemble de vos préjudices, passés et présents, ainsi que de l'évolution prévisible de votre situation.
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Maître Fabienne DARBOISSE, avocate combative et humaine, reste à vos côtés avec écoute et détermination à chaque étape de votre dossier.
Forte de plus de 20 ans d’expérience, elle a développé une expertise reconnue dans l’indemnisation des victimes, en matière de dommage corporel, de droit médical et de droit des assurances.
Elle vous reçoit à Cannes ou à Nice, intervient également dans toute la France et peut, lorsque votre situation le nécessite, se déplacer directement à votre domicile.
2000+
Clients accompagnés
et défendus avec succès
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au service de nos clients
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Décisions de justice
en faveur des victimes
Consultez rapidement un médecin pour établir un certificat médical, portez plainte, puis conservez tous vos justificatifs (récépissé et copie de plainte, arrêts de travail, frais médicaux, factures). Ces éléments serviront à constituer votre dossier d’indemnisation.
Oui. Même si l’auteur est inconnu, insolvable ou déclaré irresponsable pénalement, vous pouvez être indemnisé, sous certaines conditions par le Fonds de garantie.
Dans ce cas, le Fonds de garantie peut, sous certaines conditions, intervenir et se retourner ensuite contre l’auteur pour récupérer les sommes versées.
Oui. L’indemnisation couvre non seulement vos blessures physiques mais aussi vos souffrances psychologiques (stress post-traumatique, anxiété, dépression), évaluées lors de l’expertise médicale.
Votre présence n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le Cabinet DARBOISSE vous accompagne et, si nécessaire, vous représente pour défendre vos droits et demander réparation.